C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 28 Versions de la disposition

2012-09-01

28. Toute assemblée générale des membres de l’Ordre est convoquée par le secrétaire de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation adressé par courrier à chaque membre et à chaque administrateur nommé par l’Office des professions du Québec conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), au moins 30 jours avant la date fixée pour l’assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le secrétaire de l’Ordre peut, sous réserve de l’article 106 du Code des professions, adresser l’avis de convocation moins de 30 jours avant la date fixée pour cette assemblée.

Décision 2003-12-12, a. 28.